ALGEMENE VOORWAARDEN

1. Champ d​'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, commandes, contrats, prestations de services, fournitures et travaux réalisés par NGnear BV.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Toute dérogation doit faire l'objet d'un accord écrit préalable.

2. Offres et devis

Nos offres sont valables pendant une durée de trente (30) jours calendrier à compter de leur date d'émission sauf mention contraire.

Les prix sont établis sur base des informations disponibles au moment de l'offre.

Toute modification du projet ou des quantités entraînera une adaptation du prix.

Les métrés et quantités sont donnés à titre indicatif sauf mention expresse de forfait.

3. Formation du contrat

Le contrat est réputé conclu dès :

• la signature du devis ;
• l'émission d'un bon de commande ;
• l'acceptation écrite par le client ;
• le versement de l'acompte demandé.

4. Prix

Sauf indication contraire :

• les prix sont exprimés en euros ;
• les prix s'entendent hors TVA ;
• les taxes légales applicables sont portées en compte séparément.

Les augmentations imprévisibles affectant :

• le prix des matières premières ;
• le coût de l'énergie ;
• les frais de transport ;
• les coûts salariaux ;

peuvent justifier une révision des prix.

5. Conditions de paiement

Sauf disposition contraire :

• 50 % à la commande ;
• états d'avancement mensuels selon l'avancement réel ;
• solde à 30 jours date de facture.

Les paiements s'effectuent sans escompte.

Toute contestation doit être formulée dans les huit (8) jours calendrier suivant la réception de la facture.

6. Retard de paiement

Toute facture impayée à son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• un intérêt de retard de 12 % par an ;
• une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû avec un minimum de 150 €.

NGnear se réserve le droit de suspendre immédiatement les travaux en cours jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

7. Délais d'exécution

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

NGnear ne pourra être tenue responsable des retards résultant notamment :

• d'intempéries ;
• de retards fournisseurs ;
• de modifications demandées par le client ;
• d'un accès impossible au chantier ;
• de circonstances indépendantes de sa volonté.

Aucune pénalité ne pourra être appliquée sans convention écrite préalable.

8. Conditions de chantier

Le client garantit :

• l'accès libre au chantier ;
• la disponibilité des zones de travail ;
• l'absence d'obstacles empêchant l'exécution normale des travaux ;
• la mise à disposition des moyens d'accès prévus au devis.

Tout arrêt ou retard imputable au client pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

9. Travaux supplémentaires

Tout travail non expressément prévu dans l'offre initiale sera considéré comme travail supplémentaire.

Les travaux supplémentaires seront facturés :

• sur base d'un devis complémentaire ;
• ou en régie suivant les tarifs en vigueur.

10. Fourniture des informations techniques

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies.

NGnear décline toute responsabilité concernant :

• les plans erronés ;
• les informations incomplètes ;
• l'absence de repérage des impétrants ;
• les réseaux enterrés non signalés.

11. Réception des travaux

La réception provisoire vaut acceptation des travaux réalisés.

Les éventuelles remarques devront être consignées dans un procès-verbal de réception.

La prise en service ou l'utilisation de l'installation vaut réception tacite.

12. Garantie

NGnear garantit ses prestations conformément aux dispositions légales applicables.

La garantie ne couvre pas :

• les détériorations dues à une mauvaise utilisation ;
• les interventions de tiers ;
• les modifications apportées après réception ;
• les défauts liés à des équipements fournis par le client.

Les garanties fabricants restent d'application selon leurs propres conditions.

13. Installations électriques et protection contre la foudre

Les installations sont réalisées conformément aux normes en vigueur à la date d'exécution, notamment :

• RGIE ;
• NBN EN 62305 ;
• prescriptions Synergrid ;
• prescriptions des gestionnaires de réseau.

Toute modification réglementaire postérieure à la réception est exclue de la responsabilité de NGnear.

14. Bornes de recharge

Pour les installations de bornes de recharge :

• la puissance disponible du raccordement est supposée conforme ;
• toute adaptation du compteur ou du raccordement est exclue sauf mention contraire ;
• les frais du gestionnaire de réseau restent à charge du client.

15. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de NGnear est limitée au montant des travaux facturés.

NGnear ne pourra être tenue responsable :

• des pertes d'exploitation ;
• des pertes indirectes ;
• des dommages immatériels ;
• du manque à gagner.

16. Force majeure

NGnear ne pourra être tenue responsable en cas de :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• pandémie ;
• grève ;
• pénurie de matériaux ;
• rupture de chaîne d'approvisionnement ;
• décision administrative.

17. Réserve de propriété

Les fournitures livrées restent la propriété de NGnear jusqu'au paiement intégral des factures.

18. Protection des données

NGnear traite les données personnelles conformément au RGPD et uniquement dans le cadre de l'exécution du contrat.

19. Litiges et juridiction compétente

Tout litige relève exclusivement des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le droit belge est seul applicable.

20. Clause spécifique aux marchés professionnels

Pour les clients professionnels :

• toute réclamation doit être formulée dans les 8 jours ;
• aucune compensation ou retenue ne peut être effectuée sans accord écrit de NGnear ;
• les présentes conditions prévalent sur les conditions d'achat du client.